Les actualités de la chambre

Mardi 14 octobre | Rencontrez les notaires !
La 35e édition des rencontres notariales a lieu ce mardi 14 octobre partout en France autour du thème "La protection de ceux qu'on aime".
Mardi 14 octobre 2014, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 35e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème « La protection de ceux qu’on aime ».Les 9541 notaires se mettront à la disposition de tous pour expliquer les différentes façons de venir en aide à ses proches.- Consultations gratuites et anonymes- Conférences-ateliers- Et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 712 912 (0.09€ TTC / min)  ainsi que des tchats pour lesquels vous pouvez dès à présent poser vos questions :Tchat | Achat à deux (Union libre, PACS, couples mariés)Tchat | DonationsTchat | Protection des personnes vulnérablesVidéo | Présentation des 35e rencontres notariales
Quelle est la rémunération du notaire pour l’achat d’un logement ?
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat de l’appartement ou de la maison.
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat de l’appartement ou de la maison.Ces frais regroupent pour leur majeure partie les montants destinés directement au Trésor Public (impôts et taxes pour l’Etat et les collectivités territoriales) collectés par le notaire, mais également ceux acquittés par le notaire pour le compte de son client, et enfin la rémunération du notaire. Cette dernière est basée sur un tarif unique fixé par l’État.Vous pouvez estimer gratuitement vos frais de notaire en ligne sur le site en cliquant ici.Un exemple : Pour l’achat d’un logement pour un montant de 250.000 euros (dans le Val-de-Marne par exemple), voici une estimation des sommes que les acquéreurs devront régler au notaire.    Les droits et taxes   Ils sont versés au Trésor public par le notaire pour le compte de son client au moment de la publication de l’acte au service de publicité foncière14.517 €Les déboursIls sont versés par le notaire aux différents intervenants qui lui fournissent les informations nécessaires à l’établissement de l’acte.400 €(estimation)Coûts liés à la publicité foncièreFrais de publication de la vente au fichier immobilier.250 €La rémunération du notaireLes émoluments proportionnelsIls rémunèrent le travail de conseil et de rédaction du notaire, ainsi que les diligences annexes (conservation de l’acte par exemple)2.474 € HT+ TVA à 20%495 €Soit 2.969 € TTCLes émoluments de formalitésIls sont fixes et rémunèrent les démarches effectuées par les notaires pour les formalités.960 € TTCTotal des frais 19.100 €Cliquer ici pour télécharger une version PDF de ce tableau.(C) Photo : Fotolia
Identité numérique et courriels : quel sort après le décès ?
Les dernières volontés numériques : quel sort pour l’identité numérique après le décès ? Transmission à cause de mort des courriels : quel sort pour les courriels après le décès ?
Les dernières volontés numériques : quel sort pour l’identité numérique après le décès ?L’identité numérique se compose d’un compte personnel, d’un mot de passe et d’une adresse électronique. Elle survit au décès d’une personne.En l’absence de règles législatives appropriées, le notaire attirera l’attention de ses clients sur le sort de leurs données numériques en cas de décès. Il pourra conseiller au client venu rédiger son testament d’y inclure ses identités numériques à jour pour permettre à ses héritiers de décider, à son décès, quoi faire de ses comptes virtuels.A défaut, les hébergeurs pourront procéder à leur désactivation.Transmission à cause de mort des courriels : quel sort pour les courriels après le décès ?Lors du règlement d’une succession, les héritiers peuvent interroger le notaire sur le sort des courriels émis et reçus par le défunt s’ils ont accès à son compte de messagerie. Le notaire doit alors adopter une conduite prudente et leur conseiller de ne pas les divulguer. En effet, leur communication peut être sanctionnée au titre du droit au respect des correspondances.(C) Photo : Fotolia
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