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Immobilier francilien : quelles perspectives après les nouveaux records de ventes et de prix ?
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la conjoncture reste très porteuse pour les ventes de logements et l’activité s’établit à des niveaux élevés en Ile-de-France. 2017 sera donc une année exceptionnelle. Les volumes de ventes de logements dépassent
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la conjoncture reste très porteuse pour les ventes de logements et l’activité s’établit à des niveaux élevés en Ile-de-France. 2017 sera donc une année exceptionnelle. Les volumes de ventes de logements dépassent largement les niveaux de la "période haute" de 1999-2007. 2017, une année record !Cliquez-ici pour consulter le dossier de presse interactifAu 3e trimestre 2017, les prix franciliens affichent de nouvelles hausses. Mais dans les prochains mois, une pause est à prévoir en Petite et surtout en Grande Couronne. Marché à part, Paris semble pénalisé par ses tensions : les volumes de ventes peinent à progresser, alors que les prix pourraient augmenter de près de 10%, démontrant l’intérêt renouvelé des acquéreurs pour l’immobilier.Comment évoluent les prix dans la Région francilienne ? Les hausses annuelles de prix sont plus fortes à mesure que l’on s’approche de Paris. Ainsi, du 2e au 3e trimestre 2017, les prix ont continué d’augmenter sur tous les marchés franciliens. Les hausses sont plus fortes dans le cœur de l’agglomération qu’en Grande Couronne, et pour les appartements (+5,8% sur l’ensemble de la Région, à 5.740 euros/m²), que pour les maisons (+2,7%, à 307.400 euros). Appartements - En Petite Couronne, le prix des appartements a augmenté de 5,3% en un an, sans grande différence entre les départements. En Grande Couronne, la hausse annuelle est limitée à 2%.Maisons - L’augmentation des prix des maisons est réduite, tant en Petite Couronne (+3,5% en un an) qu’en Grande Couronne (+2,4%).Quels niveaux de prix pour les appartements à Paris ? Dans Paris, l’accélération de la hausse des prix se poursuit. En un an, le prix des appartements a augmenté de 7,8% pour atteindre 8.940 € le m² fin septembre 2017. Les variations de prix sont comprises entre 1% et 15% selon les arrondissements, les prix au m² s’échelonnant de 12.220 euros dans le 6e, à 7.090 euros dans le 19e.  Les quartiers les plus onéreux sont : Saint-Thomas d’Aquin (7e) à 14.650 euros/m², Les Invalides (7e) à 14.360 euros/m²) et Odéon (6e) à 14.120 euros/m². Les quartiers les moins chers sont La Chapelle dans le 18e (6.760 euros/m²), Pont-de-Flandre (6.810 euros/m²) et la Villette (6.970 euros/m²), tous deux dans le 19e.  Le prix au m² est attendu à près de 9.200 € le m² en janvier 2018 (+10% en un an). De mai 2015 à janvier 2018, les prix augmenteraient ainsi de plus de 1.300 € par m² (+17%).Vers un relâchement des tensions sur les prix dans les prochains mois ?Les indicateurs avancés sur les avant-contrats des notaires franciliens anticipent un relâchement des tensions sur les prix des appartements d’ici la fin 2017 et en janvier 2018, à l’exception de Paris.  Les prix de vente connaîtraient une légère érosion pendant ces quelques mois, dans un mouvement assez généralisé en Petite Couronne et plus accentué pour les appartements en Grande Couronne. En janvier 2018, la hausse annuelle des prix des appartements serait ramenée à 3,6% en Petite Couronne et un petit fléchissement est même attendu en Grande Couronne (-1.2% en un an). Pour les maisons en Ile-de-France, les prix augmenteraient de 5,6% en un an en janvier 2018.Les niveaux de vente records ont-ils été dépassés ? De records en records… Pour les 9 premiers mois de 2017, l’Ile-de-France enregistre plus de ventes de logements (neuf et ancien confondus) que pour chacune des années 2012, 2013 ou 2014. Dans l’ancien, les ventes de janvier à septembre 2017 ont progressé de 21% par rapport à la même période en 2016. Au 3e trimestre 2017, le nombre de ventes de logements anciens est désormais supérieur de 15% au niveau moyen des années 1999-2007 et de 30% à la moyenne des 10 dernières années. Dans les prochains mois, une très bonne tenue de l’activité devrait être enregistrée avec néanmoins des progressions désormais plus réduites. Le marché peut-il se maintenir à ces niveaux de prix et d’activité ?Le marché du logement tourne actuellement à plein régime en Ile-de-France. 2017 devrait s’achever sur un nouveau record historique du volume des ventes. Mais, le potentiel de croissance s’est évidemment réduit. Dans le même temps, à Paris et sur certains secteurs tendus de la Petite Couronne, les notaires franciliens notent que certains de leurs clients commencent à s’interroger sur le niveau atteint par les prix… De nombreux d’éléments favorables au marché de l’ancien subsistent à court terme : taux de crédit à l’habitat attractifs, conjoncture économique et marché du travail en amélioration progressive, volonté de devenir propriétaire. L’impact éventuel des réformes fiscales de 2018 reste posé. On peut donc raisonnablement espérer qu’en Ile-de-France l’activité et les ventes se maintiennent à un excellent niveau dans les prochains mois, mais sans connaitre la poussée exceptionnelle des derniers mois. (C) Photo : CINP 
Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
Quand survient un décès, dans le cadre d’une succession, le notaire s’adresse aux divers organismes auxquels le défunt était affilié ainsi qu’aux établissements dont il était client afin d’obtenir certains informations ou documents.
Quand survient un décès, dans le cadre d’une succession, le notaire s’adresse aux divers organismes auxquels le défunt était affilié ainsi qu’aux établissements dont il était client afin d’obtenir certains informations ou documents.  Puis, le notaire rédige les actes authentiques de la succession, recueille la signature des personnes concernées et réalise les formalités avant de clôturer le dossier.Quelles sont les missions du notaire lors d’une succession ? Le notaire doit notamment :- demander copie des actes d’état civil du défunt et de tous les héritiers et légataires, - interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés. La consultation de ce fichier permet de se renseigner sur l’existence éventuelle d’un testament ou d’une donation au dernier des vivants,- écrire aux banques pour connaître les sommes existantes sur les comptes et le solde des prêts en cours au jour du décès,- solliciter les caisses de retraite et les organismes sociaux pour être mis au courant des sommes dues au défunt ou au contraire à lui restituer… Attention : les contrats d’assurance-vie sont en principe réputés « hors succession », ce qui signifie qu’ils n’ont pas à être pris en compte dans l’actif de succession. Le bénéficiaire désigné peut donc obtenir le versement de la somme directement auprès de l’organisme concerné. Toutefois, il existe des exceptions, dont votre notaire vous fera part.Le notaire peut-il régler le passif successoral ? Le notaire peut régler le passif successoral si les héritiers le lui demandent expressément et sous réserve :- que l’actif successoral comprenne suffisamment de liquidités,- que le notaire en soit dépositaire,- et que tous les héritiers lui donnent leur accord écrit. Ce service peut faire l’objet d’une facturation que le notaire doit négocier au préalable avec son client. Attention : le notaire ne communique les informations et les copies d’actes relatives à la succession qu’aux seuls héritiers et légataires. En effet, il est tenu au secret professionnel. Un fois ces éléments recueillis, le notaire peut rédiger les actes nécessaires au règlement de la succession.Quels sont les actes rédigés par le notaire ?Il s’agit là de quelques exemples : - l’acte de notoriété qui indique l’identité des présomptifs héritiers et des légataires et leurs droits légaux. Cet acte permet notamment de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt (la banque les a bloqués dès qu’elle a été informée du décès) ;- le procès-verbal d’ouverture de testament et/ou de donation au dernier des vivants afin que les héritiers réservataires, le conjoint survivant et les éventuels légataires soient informés de son/leur existence ;- l’attestation immobilière qui permet d’identifier les nouveaux propriétaires du bien immobilier appartenant en totalité ou en partie au défunt et qui est obligatoire pour le vendre ultérieurement ;- l’inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt (dans son logement, dans le coffre-fort à la banque,…) avec une évaluation pour chacun d’eux ;- la déclaration fiscale de succession (qui n’est pas un acte authentique) établie à la demande des héritiers ou légataires et à déposer auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois du décès (un an si le décès est intervenu hors de France).  Le notaire y indique l’actif (tous les biens) et le passif (toutes les dettes) au jour du décès et il calcule les éventuels droits à payer par les héritiers et/ou les légataires au Trésor public.- le partage des biens immobiliers et mobiliers du défunt si les héritiers ne souhaitent pas rester dans l’indivision.POUR ALLER PLUS LOIN : (C) Photo : Fotolia
Immobilier - Je vends ou j’achète : en combien de temps ?
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Quand votre décision d’acheter ou de vendre est prise, comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Quand votre décision d’acheter ou de vendre est prise, comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement. Vendeur et acquéreur ont trouvé un terrain d’entente. Combien de temps faut-il pour signer l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ?L’avant-contrat  permet de fixer les délais et conditions de réalisation de la vente ; il est indispensable pour permettre à l’acquéreur d’obtenir son prêt. Il n’y a pas de délai minimum pour établir la promesse ou le compromis de vente. Mais pour rédiger cet avant-contrat, le notaire doit disposer d’un certain nombre de documents, notamment les diagnostics obligatoires et le titre de propriété du vendeur et, pour les lots de copropriété, de documents spécifiques, parfois longs à obtenir auprès du syndic. Le vendeur a donc intérêt à anticiper en contactant le notaire dès la mise en vente de son bien. Après la signature de l’avant-contrat de vente, l’acheteur peut-il se rétracter ? Oui, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’avant-contrat que lui adressera l’office notarial. La rétractation n’a pas à être motivée.Combien de temps prend la demande de prêt ?Sauf achat comptant, l’avant-contrat prévoit toujours une clause suspensive d’obtention de prêt, qui permet à l’acquéreur de renoncer sans frais à l’achat s’il n’obtient pas de financement aux conditions prévues dans l’avant-contrat (montant, taux, durée), dans un délai fixé, généralement, à 45 jours. Quelles sont les missions de l’office notarial entre la signature de l’avant-contrat et la vente ? Le notaire et ses collaborateurs accomplissent un certain nombre de formalités préalables à l’acte de vente : vérification de la propriété du bien et de sa situation hypothécaire, demande des certificats d’urbanisme… Le notaire va également purger les éventuels droits de préemption attachés au bien, notamment celui de la commune. À compter de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), l’administration municipale dispose de deux mois pour acquérir le bien ou y renoncer. Il faut donc généralement compter de deux à trois mois pour que le dossier soit complet et que le rendez-vous de signature puisse être fixé. Un conseil : avant la signature, une dernière visite des lieux s’impose !Quand l’acquéreur reçoit-il le titre de propriété ? Après la signature, le notaire remet à l’acquéreur des attestations de propriété, utiles pour ses démarches administratives. Elles représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. Il adresse une copie spéciale de l’acte de vente au service de la publicité foncière ; elle lui est retournée revêtue des cachets de l’administration fiscale ; le délai habituel est de trois mois. Le notaire adresse alors à l’acquéreur la copie authentique qui constitue son titre de propriété. Ces délais pourraient-ils se réduire ? Oui, grâce à la dématérialisation en cours des échanges entre notaires et administrations. Le notariat mène notamment un grand chantier avec les Services de la publicité foncière.  POUR ALLER PLUS LOIN (C) Photo : Fotolia
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