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Réforme des professions réglementées : le notariat se mobilise

mis à jour le
Quelles seraient les conséquences pour tous d'une réforme de notre profession si le Gouvernement mettait en oeuvre son projet de réforme des professions réglementées ?

Chaque année, vous êtes 20 millions à recourir à nos services et nous réalisons 4 millions d'actes qui vous protègent et protègent vos proches en matière de propriété ou de succession. Nommés par le garde des Sceaux et garants du service public, nous vous assurons une sécurité juridique et financière absolue, l'une des meilleures du monde, que nous avons d'ailleurs exportée en Chine.

Le Gouvernement souhaite déréglementer notre profession. Les conséquences pour tous seront lourdes :

Vous paierez plus

Le coût de nombreux actes que nous réalisons aujourd'hui à perte, va augmenter. C'est ce qui s'est passé au Pays-Bas. C'est ce qui se passera en France.

Vous serez moins protégés

On pourra désormais tout contester devant les tribunaux, un titre de propriété, un héritage... Les contentieux se règleront, mais à quel prix ? Et surtout pour quelle garantie ?

Une vie sans notaires, c'est vous qui en faites les frais.

Signer la pétition pour le retrait immédiat de la réforme sur les professions réglementées

Pour aller plus loin : tout savoir sur le rôle et le domaine d'intervention du notaire