Immobilier et insectes xylophages : une meilleure définition des zones de contrôle
Publié le
21/03/2016
mis à jour le
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Un dispositif législatif et réglementaire a été mis en place pour protéger les bâtiments.
Ce dispositif de protection prévoit d’une part des obligations de déclaration des biens immobiliers infestés et une obligation d’éradication.
D’autre part, des obligations sont également prévues en cas de vente, démolition ou construction de biens immobiliers dans les zones contaminées.
Jusqu’à présent le Préfet ne pouvait en décider l’application que sur l’ensemble du département. Désormais, le Préfet pourra en circonscrire le périmètre de ces obligations à des zones départementales bien précises.
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